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Nord-Pas-de-Calais
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OVH SAS
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DNS
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a propos d’entreprises & droit nous contacter rechercher : navigate droit des sociétés constitution de société choix du statut capital social et apports rédaction des statuts fonctionnement compte courant d’associé commissaire aux comptes modification des statuts augmentation de capital réduction de capital autres modifications dissolution – liquidation eurl création d’une eurl fonctionnement d’une eurl modification d’une eurl cessation d’une eurl sarl création d’une sarl fonctionnement d’une sarl modification d’une sarl cessation d’une sarl sasu création d’une sasu fonctionnement d’une sasu modification d’une sasu cessation d’une sasu sas création d’une sas fonctionnement d’une sas modification d’une sas cessation d’une sas sa annonces légales création modification dissolution et liquidation l’information sur la création et la gestion des sociétés commerciales entreprises et droit est un site d’informations juridiques qui vous propose des articles, des dossiers, des explications et des conseils sur tous les sujets liés au droit des sociétés commerciales : constitution des sociétés , fonctionnement , modifications statutaires et dissolution – liquidation . chaque problématique est également traitée par type de société commerciale : l’eurl , la sarl , la sas , la sasu , et la sa . enfin, un dernier dossier est consacré aux annonces légales . il propose un ensemble de modèles et d’exemples pour chaque événement (création de société, modification ou cessation). les derniers dossiers proposés sur entreprises-et-droit : création d'une sasu les mentions obligatoires dans les statuts d’une sasu les mentions obligatoires dans les statuts d’une société par actions simplifiée, qu’elle soit unipersonnelle (sasu) ou pluripersonnelle (sas), sont prévues par les textes du code de commerce. les statuts doivent obligatoirement se conformer aux dispositions prévues par la… lire le dossier ! fonctionnement comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ? chaque année, les associés d’une société commerciale (sarl, sas, snc) doivent délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. en principe, une assemblée générale annuelle doit être réunie dans les six mois… lire le dossier ! constitution de société la déclaration des bénéficiaires effectifs au greffe toutes les personnes morales, et donc toutes les sociétés peu importe leur nature (civile ou commerciale), doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs au plus tard dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier d’immatriculation au… lire le dossier ! création d'une sas la dénomination sociale d’une sas il est obligatoire, pour une société par actions simplifiée (sas), de choisir une identité et notamment un nom. dans le droit, on parle de dénomination sociale. cette appellation est déterminées par les associés qui constituent… lire le dossier ! création d'une sas les conditions pour devenir associé de sas en principe, toute personne peut devenir l’associé d’une société par actions simplifiée (sas). quelques règles de fonds doivent cependant être connues et respecter. entreprises-et-droit présente les conditions à satisfaire pour devenir associé au sein d’une sas. l’associé d’une… lire le dossier ! publiez vos annonces légales avec entreprises-et-droit : constitution constitution d’une eurl constitution d’une sarl constitution d’une sas / sasu constitution d’une sa constitution d’une snc modification transfert de siège social changement de dirigeant modification de capital social changement d’objet social changement de dénomination dissolution dissolution de sarl / eurl dissolution de sas / sasu dissolution de snc dissolution de sa clôture de liquidation découvrez l’ensemble de nos modèles d’annonces légales sur notre outil en ligne : l’eurl : 19 janvier 2018 0 les effets de la dissolution d’une eurl 18 mai 2017 0 les causes de dissolution d’une eurl 16 mai 2017 0 le gérant d’eurl la sasu : 5 juin 2018 0 les mentions obligatoires dans les statuts d’une sasu 24 juillet 2017 0 immatriculer une sasu : comment faire ? 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